Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Les Petits Bonheurs de Joxy Création entre l'entreprise et toute personne souhaitant effectuer un achat.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations illustrées, notamment des porte-clés émotionnels et accessoires.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L'entreprise est soumise au régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande validée implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est adressée au client après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Les frais de douane éventuels pour les commandes hors Union Européenne restent à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Produits défectueux

En cas de réception d'un produit endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter Les Petits Bonheurs de Joxy Création dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Les illustrations, textes, logos et créations présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Les Petits Bonheurs de Joxy Création.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Service client

Pour toute question :

Les Petits Bonheurs de Joxy Création

E-mail : joxy.illustration@laposte.net

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.